Les députés et les sénateurs vont examiner en troisième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique :
– 1er au 2, voire 3 juin (si besoin) : commission spéciale bioéthique à l’Assemblée Nationale ;
– 7 au 11 juin : examen en séance publique (hémicycle) à l’Assemblée Nationale ;
– 17 juin : commission spéciale bioéthique au Sénat ;
– 24 juin : examen en séance publique (hémicycle) au Sénat.
Une action soutenue par Mgr d’Ornellas, notre archevêque :
Le Collectif « Marchons Enfants » a mis en œuvre une idée simple : déposer une pétition sur le site de l’Assemblée Nationale au sujet de la filiation. Cela a été fait le 14 mai dernier. En dix jours, elle a reçu plus de 9000 signatures, ce qui est assez considérable dans ce genre de pétition « officielle » sur le site d’une institution de la République.
Cette pétition vise à faire reconnaître dans le Code civil que les « parents » sont le père et la mère de l’enfant, ou du moins à rouvrir le débat sur ce point de la filiation. Cette compréhension du mot « parents » dans la loi était implicite et évidente ; c’est pourquoi cela n’a jamais été précisé. L’inscription dans la loi établirait de façon claire un point d’anthropologie simple et évident. Cela ne présage pas des situations de vie. Cette inscription dans la loi n’empêche pas les législateurs d’établir des dérogations légales suivant certaines situations de vie (par exemple couple homosexuel ayant un enfant) que des éléments (par exemple la succession, l’héritage) obligeraient à mettre dans la loi.
Si nous le jugeons opportun, nous pouvons nous-mêmes signer cette pétition et la diffuser avec discernement auprès de personnes qui la signeraient, afin qu’elle recueille le plus possible de signatures.
Texte de présentation de la pétition :
Les parents d’un enfant, c’est son père et sa mère : c’est évident, mais c’est mieux en le disant ! Signez la pétition sur le site de l’Assemblée nationale pour l’inscrire dans la loi :
RDV sur www.petition-assemblee.fr/
Le projet de loi « bioéthique », en cours d’examen au Parlement, vise à créer des « parents » en inscrivant deux mères sur l’acte de naissance d’enfants nés de PMA et en effaçant sciemment leur père. Il est donc urgent de défendre l’enfant, la paternité et la maternité.
Si plus de 100.000 personnes signent cette pétition, un député sera nommé rapporteur et il devra proposer à ses collègues de la Commission des lois d’examiner cette proposition de loi, celle-ci remettant donc en question des aspects fondamentaux du projet de loi « bioéthique ».
Parce que les enfants nés de PMA naissent d’un père et d’une mère dont ils ont besoin et qu’ils ont le droit, dans la mesure du possible, de connaître, comme tous les enfants du monde, merci d’avance de signer la pétition et de diffuser le plus largement possible cet appel.
Les associations partenaires de Marchons Enfants.
PS : pour garantir que vous êtes bien une personne physique existante, majeure et française, et qu’on ne signe pas plusieurs fois, le site de l’Assemblée nationale demande une identification sécurisée. Mais rassurez-vous, votre signature reste anonyme et aucune base de données n’est constituée, ni par la plateforme, ni par l’auteur de la pétition.
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